Conditions générales de vente
Le site Internet Verre.de.coton, est édité par Mme Marie Puylaurent micro-entreprise immatriculée sous le numéro 852 525 542.
Les présentes conditions de vente (CGV) s'appliquent pour toutes commandes passées sur le site Verre.de.coton, et implique l'acceptation entière des prix et des descriptions des produits proposés à la vente. Elles définissent par ailleurs les droits et obligations de Verre.de.coton ainsi que de l’acheteur (dénommé ici « Client »). Ne sont considérés acheteurs que les personnes physiques non commerçantes. Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Verre.de.coton se réserve le droit de modifier tout ou parties des présentes conditions générales de vente sans préavis.
ARTICLE 1 - PRODUITS
Chaque produit proposé est une création artisanale fabriquée à la main. Le produit réalisé nécessite souvent plusieurs étapes de fabrication (découpe, ponçage, polissage, montage...). Il peut donc exister quelques différences de fabrication d'un produit à un autre. Les photos des articles sont les plus fidèles possibles, mais elles sont non contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. Une description du produit, avec notamment les dimensions, est présentée sur chaque fiche produit dans une rubrique, merci d'en prendre connaissance avant toutes commandes.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la page des produits concernés.
Il est indiqué sur chaque fiche produit les conditions d'entretiens et les précautions à prendre pour conserver le plus longtemps possible sa création, merci d'en prendre connaissance pour un entretien optimal.
Verre.de.coton se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure, de même si verre.de.coton soupçonne une violation des conditions générales de vente ou pour toute tentative de fraude.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euro et la TVA est non applicable selon l’art. 293B du CGI.
Verre.de.coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission, et sous réserve de la disponibilité desdits produits.
Les prix s'entendent hors frais de livraison indiqués lors de la confirmation de votre commande. Les frais de livraison seront indiqués au Client avant la validation de la commande et lors de la confirmation de la commande.
ARTICLE 3 - CODES PROMO, REMISES, SOLDES
Pour être valide, le code promotion devra être saisi lors de l’étape de la commande. Les codes promo et remises ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent être utilisées en même temps que d’autres offres promotionnelles (les codes promo et remises sont non cumulables) Les codes promotionnels non utilisé dans le temps impartis ne sont pas remboursés.
Les codes promo et remises ne sont valables que pendant une durée limitée. Verre.de.coton se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable.
Les produits « Soldés » ou mentionnés « Déstockage/Outlet/Promo » ne sont ni repris, ni remboursés.
ARTICLE 4 - COMMANDE & CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après l'ajout des produits dans le panier :
- pour valider une commande le Client doit s’identifier clairement en créant un compte client, notamment en validant la politique de confidentialité en cochant la case prévue
- pour finaliser sa commande le Client doit avoir validé les conditions générales de vente, et donner toutes les informations utiles au traitement de sa commande (adresse, mode de paiement...)
La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client.
Un email est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d'erreur. Cette confirmation comportera le numéro de référence de la commande, le descriptif des produits commandés ainsi que leur montant T.T.C. (hors TVA), le détail du paiement et des frais de livraison.
ARTICLE 5 - MOYENS DE PAIEMENTS
Sur ce site e-commerce vous disposez de plusieurs moyens de règlement :
- Un paiement sécurisé géré par Stripe en utilisant une Carte Bleue, MasterCard, VISA … C’est un système sécurisé et sans risques (système 3D Secure, protocole de sécurité qui vise à prévenir la fraude dans les transactions en ligne effectuées par carte de paiement ou carte de crédit. Selon la procédure la plus usuelle, après avoir renseigné vos coordonnées bancaires, votre banque vous envoie par SMS un code à usage unique à utiliser pour valider votre paiement).
- Un paiement sécurisé géré par PayPal en utilisant votre compte PayPal
ARTICLE 6 - DELAIS DE LIVRAISON & FRAIS DE PORT
Verre.de.coton s'engage à préparer votre commande dans les 24h suivant le paiement effectif de celle-ci (en cas de période de vacance, vous serez informé préalablement des délais de préparation). Votre produit est expédié en colissimo ou lettre suivi sous 48/72h (jours ouvrés), sauf cas particulier qui sera signalé sur les fiches produits. Le Client doit impérativement vérifier l'exactitude de son adresse postale. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client.
Verre.de.coton ne pourrais être tenue responsable d'un délai de livraison allongé par des intempéries, grèves de services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.
Le Client recevra un mail lors de l'expédition de sa commande avec notamment le numéro de suivi. Il aura la possibilité de suivre sa commande en se connectant au site www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois
Mes créations sont livrées en France métropolitaine, DOM-TOM et Europe de l'ouest (Hors Royaume-Uni).
TARIF France métropolitaine
Pour la commande d'un bijou en argile polymère : livraison offerte (courrier suivi)
Pour les bijoux en verre et objets décoratifs : expédition en colissimo suivi
Livraison en fonction des délais de la Poste
Tarif : à partir de 2,64 euros
Livraison offerte à partir de 100 euros pour la France Métropolitaine
TARIF Outre-mer DOM
Pour les bijoux et objets décoratifs : expédition en colissimo suivi
Livraison en fonction des délais de la Poste
Tarif : à partir de 7 euros
Livraison offerte à partir de 200 euros pour les DOM
TARIF Outre-mer TOM
Pour les bijoux et objets décoratifs : expédition en colissimo suivi
Livraison en fonction des délais de la Poste
Tarif : à partir de 10 euros
Livraison offerte à partir de 200 euros pour les TOM
TARIF Europe de l'ouest (hors Royaume-Uni)
Pour les bijoux et objets décoratifs : expédition en colissimo suivi
Livraison en fonction des délais de la Poste
Tarif : à partir de 9 euros
Livraison offerte à partir de 200 euros pour Europe (hors Royaume-Uni)
Dès validation de votre commande, vous serez notifié par mail de la préparation de votre colis et de son expédition. Depuis le Brexit, la livraison au Royaume-Uni n'est plus possible, merci de votre compréhension.
ARTICLE 7 - DROITS DE DOUANE
Les prix n'incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dus par le Client ou le destinataire à la réception de la commande.
Verre.de.coton n'est pas tenu de les vérifier et/ou d'en informer le Client. De ce fait, Verre.de.coton recommande au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
De même Verre.de.coton n’est pas responsable des délais causés par la douane.
ARTICLE 8 - RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Les commandes sont expédiées à minima en Colissimo avec « un numéro de suivi »
- Si le destinataire est absent lors de la livraison, le facteur déposera un avis de passage.
- Si la commande est retournée en cas d'adresse invalide ou toutes autres raisons imputables au Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
- Si le client n'a pas reçu son colis alors que la Poste indique une bonne réception, le client devra contacter dans les plus bref délais Verre.de.coton, qui engagera une procédure auprès de la Poste, après réception d'une déclaration sur l'honneur du client qui certifie ne pas avoir reçu son colis.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET GARANTIES
Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant 14 jours (article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation) ouvrables à compter de la date de livraison.
Le Client exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit, seuls les frais de port restant à la charge du Client.
Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été utilisé. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine (papier spécial, papier bulle, ou boite de protection dans lequel la création a été livré). Attention, pour des raisons d’hygiène, vous ne pouvez pas retourner ou échanger les bijoux. Le retour n'est pas possible pour les produits qui ont fait l'objet d'une personnalisation par le Client (article L121-20-2 du code de la consommation).
Tout retour devra être signalé par mail/ formulaire de contact (voir pied de page du site) et précédé de l'accord préalable de Verre.de.coton. Il vous sera alors communiqué un numéro de suivi et la procédure de retour. Pour retourner les produits, le Client devra compléter le formulaire retour qui lui sera transmis, avec des informations telles que nom, prénom, adresse, numéro de commande, la liste exacte des produits à renvoyer et une explication complète et détaillée du retour. Le formulaire sera à joindre au colis que le Client renverra avec les produits. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.
Le retour devra être fait IMPERATIVEMENT en COLISSIMO SUIVI dans un délai de 14 jours ouvrés après la livraison du produit.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale de vice caché d'une durée de 2 ans qui s'applique à compter de la délivrance du bien. Verre.de.coton s'engage à ce que le produit acheté par le Client soit conforme à l’usage attendu et à la description qui en est faite dans la fiche produit.
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations non conformes et les défauts d'entretien (conseils d'entretien notamment mentionné dans chaque fiche produit).
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
De même la garantie légale de conformité ne s'applique pas si :
- Vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat,
- Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si Verre.de.coton vous en a informé)
ARTICLE 10 - ARTICLE ENDOMMAGÉ A LA LIVRAISON
A la réception de la commande, si le colis arrive ouvert ou endommagé il est indispensable que le Client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170). Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client.
Dans ce cas précis Verre.de.coton devra être informer par mail de tous dommages dus au transport dans les deux jours suivant la réception de la commande. Verre.de.coton pourra demander une enquête et une procédure d'indemnisation.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
ARTICLE 11 - Cas de LITIGE
Le Client a la possibilité de recourir à des procédures de règlement amiable des litiges :
- Le Client a la possibilité de faire appel à un médiateur pour un règlement amiable (Ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) en droit français).
- « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Responsable éditorial : Mme Marie Puylaurent
Les textes et les images ici présents sont de la propriété de l’auteur (sauf mention contraire). En vertu du Code de la propriété intellectuelle (article L.122-4), il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement les informations du site « Verre.de.coton » sans l’autorisation de son auteur.
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Coordonnées
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